Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation du site web de ChronossPre et de nos services de réparation horlogère. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients de nos services. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou de nous confier votre montre.
1. Définitions
- "Service" : désigne les services de réparation, révision et restauration horlogère fournis par ChronossPre
- "Utilisateur" : toute personne accédant à notre site web
- "Client" : toute personne confiant une montre pour réparation
- "Contenu" : tous textes, images, vidéos et matériels présents sur le site
- "Nous/Notre" : fait référence à ChronossPre
- "Site" : le site web de ChronossPre et toutes ses pages
2. Utilisation des Services
2.1 Conditions d'accès
- Les services sont destinés à un usage professionnel et personnel
- Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans
- L'inscription peut être requise pour certains services
- Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants
- Toute information fournie doit être exacte et à jour
2.2 Services de réparation
Nos services de réparation horlogère sont soumis aux conditions suivantes:
- Un diagnostic préalable est effectué avant toute intervention
- Un devis détaillé est établi et doit être accepté avant les travaux
- Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier
- Nous nous réservons le droit de refuser une réparation jugée non réalisable
3. Utilisations Interdites
Les utilisateurs s'engagent à ne pas:
- Violer les lois ou réglementations applicables
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Transmettre du contenu malveillant ou des virus
- Tenter un accès non autorisé à nos systèmes
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Utiliser le site à des fins frauduleuses
- Reproduire ou copier notre contenu sans autorisation
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits de ChronossPre
Tout le contenu présent sur ce site, incluant textes, images, logos, graphiques et logiciels, est la propriété de ChronossPre ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.
4.2 Licence d'utilisation
Une licence limitée est accordée pour visualiser et télécharger le contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence ne comprend pas:
- Le droit de revendre ou d'utiliser commercialement le contenu
- Le droit de modifier ou créer des œuvres dérivées
- Le droit d'utiliser des techniques d'extraction de données
5. Conditions Spécifiques aux Services Horlogers
5.1 Dépôt et prise en charge
- Un reçu détaillé est remis pour chaque montre confiée
- L'état de la montre est documenté photographiquement
- Le client certifie être propriétaire ou mandataire autorisé
- Nous déclinons toute responsabilité pour les accessoires non déclarés
5.2 Devis et acceptation
- Le devis est valable 30 jours
- L'acceptation doit être explicite (écrite ou électronique)
- Les frais de diagnostic sont dus même en cas de refus du devis
- Tout travail supplémentaire découvert sera communiqué avant exécution
5.3 Paiement
- Le paiement est dû à la restitution de la montre
- Modes acceptés: espèces, virement, cartes bancaires
- Un acompte peut être demandé pour les travaux importants
- Les prix s'entendent TTC en francs suisses
6. Limitation de Responsabilité
6.1 Exclusions de garantie
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultat spécifique au-delà de nos obligations professionnelles. Nous ne garantissons pas:
- L'augmentation de valeur de votre montre après intervention
- La compatibilité avec des pièces non d'origine installées précédemment
- Les dommages causés par une utilisation inappropriée après réparation
6.2 Limitation financière
Notre responsabilité est limitée au montant des services facturés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de jouissance.
6.3 Assurance
Les montres confiées sont assurées pendant leur séjour dans nos locaux. La valeur d'assurance est celle déclarée par le client ou évaluée d'un commun accord, dans la limite de CHF 100'000 par pièce.
7. Garantie des Travaux
Durées de garantie
- Révision complète du mouvement: 24 mois
- Restauration boîtier/cristal: 12 mois
- Test d'étanchéité: 12 mois
- Interventions partielles: 6 mois
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas:
- L'usure normale des composants
- Les dommages causés par chocs, chutes ou accidents
- Les interventions effectuées par des tiers
- L'exposition à des conditions extrêmes
- Le non-respect des recommandations d'entretien
8. Résolution des Litiges
8.1 Procédure amiable
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Une réclamation écrite doit être adressée dans les 30 jours suivant la découverte du problème.
8.2 Médiation
Si aucun accord n'est trouvé, les parties peuvent recourir à un médiateur agréé par la Fédération Horlogère Suisse.
8.3 Juridiction
Pour tout litige non résolu, les tribunaux de Genève sont exclusivement compétents. Le droit suisse s'applique.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de:
- Suspendre ou résilier l'accès au site en cas de violation des présentes conditions
- Refuser de fournir des services à tout utilisateur
- Modifier ou interrompre le site sans préavis
Le client peut annuler une commande de service avant le début des travaux, sous réserve du paiement des frais de diagnostic.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour les services en cours, les conditions applicables restent celles acceptées au moment de la commande.
11. Dispositions Générales
11.1 Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
11.2 Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
11.3 Non-renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
11.4 Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des causes hors de notre contrôle raisonnable.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation:
ChronossPre
Service Juridique
Rue du Rhône 42, 1204 Genève
Téléphone: +41 22 738 49 62